Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'information, droit d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : contact@dijon-parle-anglais.com ou en nous écrivant à Dijon Parle Anglais - 4 Impasse en Basses Terres, 21850 Saint Apollinaire. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Gestion des données
1. Généralités
Cet article informe l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par Dijon Parle Anglais pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel. Le présent article peut être modifié à tout moment par Dijon Parle Anglais aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site.
Dijon Parle Anglais tient au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).
Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, Dijon Parle Anglais est responsable de traitement.
Lors de l’utilisation par le Client des outils impliquant le site internet de DPA, Dijon Parle Anglais génère automatiquement un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer.
Dijon Parle Anglais informe l’Utilisateur que les Données se trouvant sur « Mon Espace client » sont collectées et traitées par Dijon Parle Anglais, responsable de traitement, Dijon Parle Anglais revêtant la qualité de sous-traitant agissant sur ses instructions. L’Utilisateur est invité à consulter la documentation de Dijon Parle Anglais relative au traitement des Données figurant en bas à gauche sur la page de connexion à « Mon espace client ».
2. Données collectées : méthodologie et usage
« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
| Lors de : | Les Données suivantes sont collectées : | Finalités | Base juridique du traitement |
|---|---|---|---|
| La navigation sur le Site | • Données dites « cookies » • Adresse IP (date, pays, région) • Login, mot de passe ; • Durée de connexion ; |
• Assurer le bon fonctionnement du Site ; • Assurer la sécurité du Site ; • Élaboration de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site. |
La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à l’article « Gestion des cookies ». |
| La demande de renseignements par site internet | • Nom, prénom ; |
• Permettre à Dijon Parle Anglais de recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email. | La validation du présent document d’information lors de l’envoi de la demande de renseignement permet à Dijon Parle Anglais de recueillir le consentement de l’Utilisateur. |
| La gestion des droits des Utilisateurs (cf. Point 7.) | • Nom, prénom ; • Coordonnées postales et/ou téléphoniques ; |
• Permettre à Dijon Parle Anglais de répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs. | En exerçant ses droits tels que définis au Point 7., l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des Données indiquées. |
Les Données marquées d’un (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes d’envoi de documentations sur les produits et/ou services de Dijon Parle Anglais. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par Dijon Parle Anglais.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.
3. Durée de conservation des données collectées
Dijon Parle Anglais informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :
• Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas douze (12) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;
• Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse ;
• Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. Point 7.) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.
4. Qui sont les destinataires des données collectées ?
Les destinataires des Données collectées sont les suivants : Dijon Parle Anglais, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site ;
Dijon Parle Anglais s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. Dijon Parle Anglais s’est assurée en tout état de cause de la mise en conformité de ses prestataires et sous-traitants à la Réglementation.
5. Où sont hébergées les données collectées ?
Dijon Parle Anglais informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :
OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Contact : https://www.ovh.com/fr/support/
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
Dijon Parle Anglais informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
6. Quelles sont les obligations de Dijon Parle Anglais ?
En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, Dijon Parle Anglais s’engage à :
• Tenir un registre des traitements opérés ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
• Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
• Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
• Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7. ;
• Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
• Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.
7. Quels sont les droits des utilisateurs sur les données collectées ?
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses Données.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service marketing aux adresses suivantes :
Par courrier :
Dijon Parle Anglais
4 impasse en basses terres
21850 SAINT APOLLINAIRE
Par email :
contact@dijon-parle-anglais.com
L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à Dijon Parle Anglais :
• L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
• Son identité et coordonnées ;
• Un justificatif de son identité.
Dijon Parle Anglais dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). Dijon Parle Anglais invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
